Mentions légales conditions de vente

CGV LED ECO FIRST

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Objet des présentes

Le présent contrat concerne la vente de produits sur Internet. Il est conclu entre la Société LED ECO FIRST et un acheteur final.
Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Les produits sont offerts à la vente depuis la France métropolitaine uniquement, payables en euro uniquement. L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par courrier électronique. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LED ECO FIRST ne pourra être engagée.

Les prix sont indiqués en euro, TVA française incluse. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et peuvent être modifiés sans préavis.

Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.ledecofirst.com sont en euros Hors taxes et hors frais de livraison ( le calcul des frais se fait en fonction du poid total des articles commandés) . Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans son panier et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Ouverture de compte:
De convention expresse et sous réserve de références favorables dans le cadre d'un encours fixé et révisable à tout moment en fonction des garanties présentées, Led Eco First peut ouvrir un compte dans ses livres. Toute demande d'ouverture de compte implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. L'activité du demandeur doit correspondre à un métier dans un domaine utilisant des produits d'éclairage pour la sa partie principale d'activité. Elle doit être obligatoirement accompagnée d'un extrait K-Bis de moins de trois mois, du numéro de TVA ainsi que d'une commande d'un montant minimum de 500€ HT réglé comptant. Le maintien du compte en nos livres est subordonné à la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel suppérieur à 5000€ HT.
La vende au détail d'article est refusée.
Statut particulier: un statut d'Auto entrepreneur sera accepté uniquement pour un métier d'électricien, les règlements se feront systématiquement comptant.

Un Auto entrepreneur souhaitant uniquement vendre nos produits sur internet ne sera pas accepté.

Acceptation de la commande
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écrans successives. L’acceptation définitive est soit la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Confirmation de la commande
Une confirmation de commande vous est envoyée par courrier électronique. Elle contiendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous parviendra par courrier électronique, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

Nous archivons les factures et bons de commande sur des supports fiables et pouvant être produits sur demande comme preuve de transaction.

Sécurité de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par l’envoi d’un chèque qui confirmera la commande après acceptation de notre banque.

Chèque à l'ordre de LED ECO FIRST.

Les cartes Carte Bleue, Visa, Master Card sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services de paiement du CIC (CyberMUT). Ces services comportent la norme de sécurité SSL, ainsi les données confidentielles (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs et ne transitent pas ni ne sont stockées sur notre serveur.

Expéditions et livraisons
Les expéditions sont réalisées par « colissimo suivi » , ou par transporteur en cas de gros colis chez vous sauf si vous souhaitez faire un cadeau.

Les frais d’expédition sont ajoutés en fin de commande. Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination.
Tous les produits sont expédiés en bon état,. Aucune livraison hors France, ne sera effectuée ! Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

LED ECO FIRST ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de la poste ou du transporteur ou grèves.

Dommages pendant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc laissant penser que le produit est peut être endommagé. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon (c'est votre droit). Si cela n’est pas possible, et que le colis est sérieusement endommagé REFUSEZ LE ! en indiquant la raison précise sur le bon ainsi que l'heure et la date. N'utiliser pas la formule type: sous réserve de déballage CELA N'A AUCUNE VALEURE JURIDIQUE !!!!

Problème de fonctionnement d'un appareil
En cas de panne ou défaut, veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation de retour.

Nous vous conseillons de retourner votre colis en recommandé et de souscrire à une assurance pour le transport de la marchandise. Ceci est nécessaire en cas de spoliation ou perte du colis par le transporteur.
Dans tous les cas le retour est à votre charge.
Un produit retourné abîmé ne sera pas remboursé. En cas d’échange ou de remboursement (les produits ne doivent pas être utilisés ni abimés), le produit doit être retourné dans son emballage d’origine UNIQUEMENT (sous peine de refus de retour), accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante :

LED ECO FIRST
5 rue d'Aigremont

28120 OLLÉ

Les frais de port restent à votre charge.

Garantie
Nos produits sont garantis un an ou deux suivant indications sur article à compter de la date d’achat contre tout défaut de fabrication sous condition d’un usage normal. Cette garantie ne s’applique pas dans les cas d’une détérioration due à un mauvais emploi du produit.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Informations nominatives
En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par écrit ou par courrier électronique, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.


Protection des données personnelles
les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. .
LED ECO FIRST est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Ces données ne sont en aucun cas données ou revendues à des tiers.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de LED ECO FIRST afin de modifier ou supprimer vos informations.

Règlement des litiges En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

LED ECO FIRST
5
rue d'aigremont

28120 OLLÉ
Téléphone 02-37-25-41-87
de 10h00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00

SIRET 527 602 973 00010
Code NAF: 4643Z Grossiste
N° de TVA intracommunautaire
FR82527602973